Identifiant pérenne de la notice : 199589380
Notice de type
Personne
La sanction de l’obligation légale d’information en droit des contrats de consommation
: étude de droit français et luxembourgeois / Cécile Pitzalis, sous la direction de
Xavier Henry et de Elise Poillot. Thèse de doctorat : Droit privé et sciences criminelles
: Université de Lorraine : 2016
Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial