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Identifiant IdRef : 201613123Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Sebastien, Gilles (19..-....)

Information

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Langue d'expression : Francais
Pays : France
Date de naissance :    19XX
Genre : Masculin

Notes

Note publique d'information : 
Docteur en droit de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 1994

Source

Le contribuable et son juge : le système de régulation juridictionnel des décisions fiscales : l'exemple du tribunal administratif de Toulouse / Gilles Sebastien ; sous la direction de Gérard Tournie, 1994

Autres identifiants

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/316020628

Utilisation dans Rameau

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