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Identifiant pérenne de la notice : 201613123Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/201613123/idCopier cet URI
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Sebastien, Gilles (1965-2012 ; juriste)

Information

(par souci de protection des données à caractère personnel, le jour et le mois de naissance peuvent ne pas être affichés)
Langue d'expression : français
Pays : France
Date de naissance :    1965
Date de mort :    2012
Genre : Masculin

Notes

Note publique d'information : 
Docteur en droit de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 1994

Note publique d'information : 
En poste à l'Université Toulouse 1 Capitole depuis 1995


Affiliation institutionnelle

Membre de   Université Toulouse 1 Capitole (1970-2022) (entre 1995 et 2012)

Source

Le contribuable et son juge : le système de régulation juridictionnel des décisions fiscales : l'exemple du tribunal administratif de Toulouse / Gilles Sebastien ; sous la direction de Gérard Tournie, 1994
https://www.calameo.com/read/0016392825df2581e8490, consulté le 2024-03-22

Information trouvée : Hommage à Gilles Sébastien (1965-2012) ; en poste à l'UT1 depuis 1995

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/316020628

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 201613123
RCR créateur de la notice : 422182203
Date de création : 06-06-2017
RCR dernier modificateur de la notice : 315552103
Date de dernière modification : 22-03-2024 à 10 h 51

... Références liées : ...