Sebastien, Gilles (19..-....)

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Identifiant pérenne de la notice : 201613123

URI de l'entité : http://www.idref.fr/201613123/id

Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Sebastien, Gilles (19..-....)

Information

(par souci de protection des données à caractère personnel, le jour et le mois de naissance peuvent ne pas être affichés)

Langue d'expression : français

Pays : France

Date de naissance : 19XX

Genre : Masculin

Notes

Note publique d'information :

Docteur en droit de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 1994

Source

Le contribuable et son juge : le système de régulation juridictionnel des décisions fiscales : l'exemple du tribunal administratif de Toulouse / Gilles Sebastien ; sous la direction de Gérard Tournie, 1994

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/316020628

Utilisation dans Rameau

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 201613123

RCR créateur de la notice : 422182203

Date de création : 06-06-2017

RCR dernier modificateur de la notice : 422182203

Date de dernière modification : 07-12-2020 à 16 h 54

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