201613123
2017-06-06
2024-03-22T10:51:24
Le contribuable et son juge : le système de régulation juridictionnel des décisions fiscales : l'exemple du tribunal administratif de Toulouse / Gilles Sebastien ; sous la direction de Gérard Tournie, 1994
https://www.calameo.com/read/0016392825df2581e8490, consulté le 2024-03-22 : Hommage à Gilles Sébastien (1965-2012) ; en poste à l'UT1 depuis 1995
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Sebastien, Gilles (1965-2012 ; juriste)
Sebastien
Gilles
Gilles Sebastien
1965
2012
Docteur en droit de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 1994
En poste à l'Université Toulouse 1 Capitole depuis 1995
Université Toulouse 1 Capitole (1970-2022)
Université Toulouse 1 Capitole (1970-2022)
1995
2012
Doctrines fiscales : à la redécouverte de grands classiques / sous la direction de Sophie Raimbault de Fontaine ; Francis Quérol, Gilles Sébastien, Gérard Tournié... [et al.] / Paris : L'Harmattan , DL 2007
Le contribuable et son juge : le système de régulation juridictionnel des décisions fiscales : l'exemple du tribunal administratif de Toulouse / Gilles Sebastien ; sous la direction de Gérard Tournie / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1996]
Le contribuable et son juge : le système de régulation juridictionnel des décisions fiscales : l'exemple du tribunal administratif de Toulouse / Gilles Sebastien ; sous la direction de Gérard Tournie / , 1994
Le contribuable et son juge : le système de régulation juridictionnel des décisions fiscales : l'exemple du tribunal administratif de Toulouse / Gilles Sebastien le 1994 [ Toulouse 1 ]