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URI de l'entité : http://www.idref.fr/20266404X/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Secrétariat d'Etat à l'enseignement supérieur et à la recherche (2014-2017)

Sur le web

Variantes de point d'accès

France. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Secrétariat d'Etat à l'enseignement supérieur et à la recherche
[Nom de collectivité]
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Secrétariat d'Etat à l'enseignement supérieur et à la recherche
[Nom de collectivité]
Secrétariat d'Etat à l'enseignement supérieur et à la recherche
[Nom de collectivité]
Secrétariat d'Etat à l'enseignement supérieur et la recherche
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 09 -  04 -  2014
Date de mort : 17 -  05 -  2017

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Adresse : 1 rue Descartes - 75231 Paris cedex 05

Note sur la biographie et les activités : 
Décret du 9 avril 2014, décret du 27 août 2014, décrets du 5 mars 2015 relatifs à la composition du Gouvernement

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/5444150567621806370003

Source

Internet, Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028839315&dateTexte=&categorieLien=id [2017-06-28]

Information trouvée : Décret du 9 avril 2014
Internet, Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029405481&dateTexte=&categorieLien=id [2017-06-28]

Information trouvée : Décret du 27 août 2014
Internet, Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030316621&dateTexte=&categorieLien=id [2017-06-28]

Information trouvée : Décret du 5 mars 2015
Les violences sexuelles à caractère incestueux sur mineur.e.s : rapport remis le 26 avril 2017 à Madame Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, et à Monsieur Thierry Mandon, secrétaire d'état à l'enseignement supérieur et la recherche / [sous la direction de Sylvie Cromer, ...], cop. 2017

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 20266404X
RCR créateur de la notice : 751042206
Date de création : 28-06-2017
RCR dernier modificateur de la notice : 384212103
Date de dernière modification : 19-12-2020 à 15 h 04

... Références liées : ...