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URI de l'entité : http://www.idref.fr/202914364/idCopier cet URI
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Rossi, Patrick

Sur le web

Information

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Langue d'expression : français
Pays : France
Genre : Masculin

Notes

Note publique d'information : 
Président du tribunal de grande instance de Compiègne

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/184150565754106252504

Source

Le juge face à la procédure collective de l'une des parties, Les incidences procédurales de l'ouverture d'une procédure collective sur l'instance civile, prud'homale ou pénale / CEPRISCA, 2017

... Références liées : ...