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Identifiant pérenne de la notice : 203105079Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Dumortier, Gaëlle
Nom à l'état civil

Information

(par souci de protection des données à caractère personnel, le jour et le mois de naissance peuvent ne pas être affichés)
Langue d'expression : français
Pays : France
Genre : Féminin

Notes

Note publique d'information : 
Maître des requêtes au Conseil d’État

Source

La modulation dans le temps des effets des décisions de justice en droit français / Olga Mamoudy, 2013

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...