Note publique d'information : Le constat scientifique est sans appel : nous subissons une crise environnementale
mondiale et endémique. Par ailleurs, nous ne sommes pas sans savoir que l'essentiel
des préjudices environnementaux procède des activités humaines, et notamment de l'exploitation
d'activités dangereuses pour l'environnement. Les personnes privées sont donc directement
intéressées. Pourtant, l'étude du droit positif révèle clairement que nos mécanismes
classiques de responsabilité civile ne répondent pas avec pertinence à la spécificité
des préjudices environnementaux, et notamment au besoin de prévention. Notre projet
de thèse consiste à dépasser les lacunes et incohérences juridiques actuelles afin
de dégager un régime de responsabilité civile adapté. Pour ce faire, il est impératif
de s'engager dans un effort de conceptualisation des préjudices environnementaux.
En effet, cette approche préalable dévoile sous un jour nouveau les imperfections
actuelles et révèle toutes les potentialités du droit de la responsabilité civile.
Dans cette perspective, nos travaux tendent à démontrer que la conceptualisation des
préjudices environnementaux doit être « unitaire ». Pour être plus précis, cette «
conception unitaire des préjudices environnementaux » repose sur deux axes complémentaires.
Le premier, dévoile l'unité existante entre les préjudices environnementaux et l'homme.
Quant au second, il soutient une acception large des préjudices environnementaux à
l'aune des risques environnementaux générés par les activités dangereuses. Cette approche
est d'autant plus vertueuse qu'elle encourage et justifie le déploiement du régime
de responsabilité civile en la matière.
Note publique d'information : The scientific conclusion is clear: we are experiencing a global environmental crisis
and endemic. Moreover, we are not aware that most of the environmental damage proceeds
from human activities, including exploitation activities dangerous to the environment.
Private persons are directly concerned. Yet the study of positive law makes clear
that our traditional civil liability mechanisms do not respond appropriately to the
specificity of environmental damage, including the need for prevention. Our thesis
project is to go beyond current legal gaps and inconsistencies in order to identify
a suitable system of civil liability. To do this, it is imperative to engage in a
process of conceptualization of environmental harm. Indeed, this preliminary approach
throws new update existing imperfections and reveals the full potential of the law
of civil liability. In this perspective, our work tends to show that the conceptualization
of environmental damage must be "unitary". To be more precise, the "unitary concept
of environmental damage" is based on two complementary approaches. The first reveals
the existing unity between environmental damage and man. As for the second, it supports
a broad definition of environmental damage in terms of environmental risks caused
by hazardous activities. This approach is all the more virtuous it encourages and
justifies the deployment of the system of civil liability in the matter.
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