Note publique d'information : Régulièrement frappées par la violence de la vie en société, les victimes traumatisées
recherchent, par le biais du droit de la responsabilité, un soutien pour leur permettre
une juste réparation de leur préjudice. Si, auparavant, l’intérêt se portait essentiellement
sur l’aspect corporel des atteintes portées par l’activité humaine, désormais il semble
nécessaire de composer avec l’aspect psychologique des victimes. L’appréhension de
ces préjudices est encore balbutiante en matière de droit de la responsabilité nécessitant
une approche structurée pour répondre aux problématiques liées à leur mise en œuvre.
La multiplication des évènements traumatisants – attentats, catastrophes, agressions
physiques diverses, etc. – a contribué à la multiplication des préjudices psychologiques
par la jurisprudence. Ce phénomène invite ainsi à réfléchir à la fois à une structuration
théorique et une mise en œuvre pratique des préjudices psychologiques. Cette étude
offrirait alors la possibilité de répondre aux interrogations régulières sur ce sujet.
Quels sont les faits générateurs susceptibles de créer un traumatisme psychologique
? Peut-on envisager une notion unitaire de préjudice psychologique ? N’existe-t-il
pas de complexité particulière liée à l’évaluation de ce préjudice ? Ou encore, la
rétribution monétaire est-elle la seule réponse que le droit de la responsabilité
civile puisse apporter à une victime qui demande la réparation de son préjudice psychologique
? Si les normes en vigueur semblent répondre en partie à ces interrogations, l’absence
de structuration pousse à réfléchir à une approche nouvelle et cohérente afin de ne
pas dénaturer le droit de la réparation
Note publique d'information : Regularly hit by the violence of life in society, traumatized victims look through
tlegal liability, support to provide them fair compensation for their injuries. If
earlier, interest has focused on the physical appearance of infringements by human
activity, now it seems necessary to deal with the psychological aspect of the victims.
The apprehension of these losses is still in its infancy in terms of liability law
requiring a structured approach to address the problems related their implementation.
The proliferation of traumatic events - terrorist attacks, disasters, various physical
assaults, etc. - Has contributed to the proliferation of psychological harm by case
law. This phenomenon then invited to reflect on both a theoretical structure and a
sustainable practical implementation of psychological harm. This study would offer
the opportunity to respond to regular questions on this subject. What are the operative
events may create a psychological trauma ? Could there be a unitary concept of psychological
harm ? Does not exist any particular complexity related to the assessment of that
damage ? Or is it monetary compensation the only answer that the law of civil liability
can make to a victim who seeks compensation for psychological harm ? If the standards
in force seem to respond in part to these questions, the absence of structuring pushes
to think about a new and coherent approach in order to not to distort the right to
repair
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