Principes d'une réalisation méthodique du droit privé, la théorie des éléments générateurs des droits subjectifs

Principes d'une réalisation méthodique du droit privé, la théorie des éléments générateurs des droits subjectifs

Identifiant pérenne de la notice : 205015026

URI de l'entité : http://www.idref.fr/205015026/id

Notice de type Notice de regroupement

Point d'accès autorisé

Principes d'une réalisation méthodique du droit privé, la théorie des éléments générateurs des droits subjectifs

Information

Langue d'expression : français

Date de parution : 1948

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 205015026

RCR créateur de la notice : 0499

Date de création : 20-10-2017

RCR dernier modificateur de la notice : 0499

Date de dernière modification : 29-03-2024 à 01 h 35

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