Proposition de loi visant à instaurer des mesures de réparation pour les orphelins de déportés, à ceux des fusillés et massacrés pour fait de résistance et à ceux des patriotes résistant à l'occupation

Proposition de loi visant à instaurer des mesures de réparation pour les orphelins de déportés, à ceux des fusillés et massacrés pour fait de résistance et à ceux des patriotes résistant à l'occupation

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URI de l'entité : http://www.idref.fr/205197795/id

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Proposition de loi visant à instaurer des mesures de réparation pour les orphelins de déportés, à ceux des fusillés et massacrés pour fait de résistance et à ceux des patriotes résistant à l'occupation

Information

Langue d'expression : français

Date de parution : 2001

Notice d'autorité liée

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 205197795

RCR créateur de la notice : 0499

Date de création : 20-10-2017

RCR dernier modificateur de la notice : 0499

Date de dernière modification : 18-02-2020 à 01 h 31

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