Identifiant pérenne de la notice : 20563351X
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : La 4e de couverture indique : "Le référé est aujourd'hui incontournable. Il est plébiscité
en toutes matières par les justiciables, les praticiens et même le législateur, en
raison de sa rapidité et de son indiscutable efficacité. Bien que statuant au provisoire,
le juge des référés civil dispose de pouvoirs qui lui permettent non seulement de
prendre des mesures d'instruction et conservatoires, mais aussi d'intervenir dans
un rôle d'anticipation par des décisions dont les effets pratiques sont similaires
à ceux des jugements au fond. Juge de l'urgence et de l'évidence, il est aussi de
plus en plus celui des situations d'illicéité manifeste, qui assure sans délai le
rétablissement effectif de la légalité. Le référé constitue une arme stratégique déterminante
pour les parties à un litige. L'ordonnance de référé, qui met parfois un terme définitif
au contentieux, permet aussi bien d'éviter la survenance de dommages irréparables
et de constituer des preuves, que de parer rapidement au comportement dilatoire d'un
adversaire de mauvaise foi. L'existence de cette procédure constitue un facteur important
de moralisation des rapports juridiques, ainsi qu'une alternative crédible et une
réponse concrète aux actes de justice privée. Le succès du référé civil a suscité
l'instauration d'un véritable juge administratif des référés, qui en a adapté les
qualités aux spécificités du contentieux administratif, et le développement de référés
administratifs spéciaux. On assiste à présent au renforcement progressif de l'intervention
du référé en matière pénale. Cet ouvrage, mis à jour et enrichi dans cette quatrième
édition, est destiné aux praticiens et aux universitaires et fait un point général
sur l'état du droit des référés."
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Documentation
