Note publique d'information : Cette thèse a pour objet l'étude, tant au regard des règles d'origine interne qu'au
regard des conventions internationales - en particulier celles conclues avec la France,
du régime juridique et fiscal des investissements, dont l'Algérie s'est récemment
dotée dans le cadre de la libéralisation de son économie. Analyser ces règles d'origine
conventionnelle et interne revient à poser le problème de leur champ d'application
respectif. Alors que les règles d'origine interne se cantonnent à une approche classique
limitée à l'investissement direct, celles d'origine conventionnelle affichent une
nette tendance à l'élargissement, remettant ainsi en cause l'existence d'une véritable
définition de l'investissement. Cette absence de parallélisme a des conséquences pratiques
que notre étude tente de préciser. Le nouveau droit algérien des investissements innove
sur le fond et la forme. Sur le fond, il pose le principe de la liberté d'investir.
L'innovation en la forme réside dans la création de l'agence de promotion, de soutien
et de suivi des investissements (APSI). Organisme administratif faisant office de
guichet unique, l'agence centralise tous les aspects de l'investissement. En outre,
l'APSI est chargée de moduler et d'octroyer les avantages prévus par les textes aux
projets correspondant aux critères établis par l'agence. La procédure d'octroi répond
dans l'ensemble à un souci d'objectivation et de transparence. Cependant, l'existence
de diverses strates de textes applicables, datant quelquefois d'une autre époque,
engendre parfois des incohérences qui relativisent les effets positifs des nouveaux
textes. De plus, la mise en oeuvre de certains critères d'octroi appelle quelques
réserves. En outre, la présente étude tente de distinguer les implication propres
au droit des changes afin de mieux en cerner les conséquences sur le droit des investissements,
qui y est souvent assimile. Enfin, les nouvelles reformes introduites en Algérie s'orientent
également vers une protection accrue des investissements en assurant plus efficacement
le droit au rapatriement des capitaux et des bénéfices, ou en conférant une meilleure
garantie contre l'expropriation. L'étude analyse par ailleurs les problèmes de mise
en oeuvre d'une telle garantie dans le cadre d'expropriations rampantes ou déguisées.
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