Identifiant pérenne de la notice : 205980953
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : La 4e de couverture indique : "Les risques professionnels et la santé au travail occupent
une place sans cesse croissante dans les préoccupations des responsables et des dirigeants
d'entreprise, l'actualité judiciaire offrant régulièrement son lot de décisions venues
illustrer la mise en jeu de la responsabilité des employeurs dans des situations d'accidents
du travail ou de maladies professionnelles dans lesquelles est retenue une "faute
inexcusable" de l'employeur. Mais ces situations sont aussi préoccupantes pour les
victimes et leurs ayants droit de sorte que, là encore, leurs aspects juridiques se
trouvent plus que jamais discutés. C'est précisément à partir de ce constat que les
auteurs de cet ouvrage se sont fixé leur objectif : en dix points-clés (à la façon
des ouvrages composant la collection), parvenir à présenter, de façon à la fois pratique
et complète, l'état du droit positif sur ces questions. Qu'est-ce qu'un risque professionnel
et quels sont les éléments qui le caractérisent ? Selon quelle procédure et dans quel
délai doit-il être reconnu ou validé par la Sécurité sociale ? Les conséquences d'un
accident ou d'une maladie en lien avec le travail se limitent-elles à des prestations
légèrement améliorées pour l'assuré social ou bien trouvent-elles à s'exprimer également
dans d'autres domaines, comme celui de la "tarification AT" ou du droit de la responsabilité
civile ? Et sur le plan procédural, les risques de contentieux s'accompagnent-ils
de spécificités comme souvent en matière de sécurité sociale ? Autant de questions
qui trouvent réponses et conseils dans cet ouvrage."
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Documentation
