Identifiant pérenne de la notice : 206105363
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation issus de la loi
n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d'échéanciers, de
recommandations pratiques et de schémas d'ensemble et de détail. Il récapitule les
obligations et procédures : dates d'entrée en vigueur, demandes d'autorisation, attestations,
possibilités de dérogation, etc. Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées,
classées dans l'ordre logique de la chaîne de déplacement, l'ensemble des prescriptions
techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs ou existants : établissements
recevant du public ; installations ouvertes au public ; bâtiments d'habitation collectifs
et maisons individuelles ; logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière.
Cette 7e édition intègre notamment les nouvelles dispositions introduites par la loi
n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite "Loi ELAN" donnant la possibilité au maître
de l'ouvrage de prévoir 20 % de logements accessibles et les autres logements évolutifs
lors de la construction d'un bâtiment d'habitation collectif ainsi que les dispositions
modifiant l'article R. 111-5 du CCH relatif à l'obligation d'un ascenseur devenant
applicable à compter de trois étages. Ce livre au format pratique, facile à transporter
et à consulter, a été conçu pour guider au quotidien les maîtres d'ouvrage, maîtres
d'oeuvre, architectes, bureaux d'études et entreprises dans la mise en oeuvre des
règles d'accessibilité.
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Documentation
