Servitudes et mitoyenneté, distances à respecter. Bruits et nuisances de voisinage

Servitudes et mitoyenneté, distances à respecter. Bruits et nuisances de voisinage

Identifiant pérenne de la notice : 206513518

URI de l'entité : http://www.idref.fr/206513518/id

Notice de type Notice de regroupement

Point d'accès autorisé

Servitudes et mitoyenneté, distances à respecter. Bruits et nuisances de voisinage

Variante de point d'accès

Les relations entre voisins, servitudes, mitoyenneté, nuisances, règlement des conflits

[Notice de regroupement]

Information

Langue d'expression : français

Date de parution : 1999

Notice d'autorité liée

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 206513518

RCR créateur de la notice : 0499

Date de création : 20-10-2017

RCR dernier modificateur de la notice : 0499

Date de dernière modification : 11-10-2019 à 20 h 36

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