Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 206595360
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Informations

Langue d'expression : Francais
Date de naissance :  1996
Note publique d''information : 
LE SILENCE, C'EST LE FAIT DE SE TAIRE, DE NE RIEN DIRE, DE NE RIEN DIVULGUER. IL NE S'AGIT GUERE D'UN SILENCE ISOLE, MAIS PLUTOT DU SILENCE CIRCONSTANCIE SUSCEPTIBLE D'INFLUER, SOIT SUR LA FORMATION DU CONTRAT BANCAIRE, SOIT SUR LA RESPONSABILITE DES PARTIES. SUR LE PREMIER POINT, IL APPARAIT QU'UN CONTRAT BANCAIRE PEUT SE FORMER, MALGRE LE SILENCE D'UN COCONTRACTANT. MAIS ENCORE FAUT-IL QUE LA PREUVE DE LA VOLONTE SILENCIEUSE PUISSE ETRE ETABLIE. A SUPPOSER LE CONTRAT AINSI FORME, IL CONVIENT DE COMBLER SON SILENCE, EN RECOURANT A LA LOI, OU AUX USAGES BANCAIRES DONT LA QUALITE ET L'OPPOSABILITE AUX CLIENTS SONT INDISPENSABLES. SUR LE SECOND POINT, LE SILENCE PEUT ETRE SOURCE DE RESPONSABILITE POUR INOBSERVATION DU DEVOIR DE DISCRETION, OU POUR INEXECUTION DE L'OBLIGATION D'INFORMATION. POUR EVITER L'INDISCRETION, LE BANQUIER DOIT BIEN SAVOIR OU COMMENCE ET OU FINIT LE SECRET BANCAIRE, ET POUR EVITER LE SILENCE COUPABLE, IL LUI FAUT DELIVRER UNE INFORMATION QUALITATIVEMENT ET QUANTITATIVEMENT CONVENABLE. FINALEMENT, LE SILENCE DANS LES RAPPORTS BANCAIRES EST A LA FOIS CREATIF ET EXTINCTIF DE DROITS. IL Y A UN ART DE SE TAIRE QUI SUPPOSE LA PROTECTION DU SILENCE OBLIGE ET LA LUTTE CONTRE LE SILENCE

Note publique d''information : 
SILENCE IS THE FACT OF BEING SILENT, NOT TO SAY ANYTHING, NOT TO REVEAL ANYTHING. IT IS HARDLY AN ISOLATED SILENCE, BUT RATHER A DETAILED ONE LIABLE TO INFLUENCE THE CONSTRUCTION OF A BANK CONTRACT OR THE RESPONSABILITY OF PARTIES. FIRSTLY, IT APPEARS THAT A BANK CONTRACT CAN BE CONSTRUCTED, IN SPITE OF A COCONTRACTOR'S SILENCE. BUT HERE AGAIN, THE PROOF OF THE INTENTIONAL SILENCE MUST HAVE TO BE ESTABLISHED. SUPPOSING THAT A CONTRACT IS WRITTEN THUS, IT WOULD BE NECESSARY TO FILL THE GAP LEFT BY ITS SILENCE, IN RESORTING TO THE LAW OR TO BANK USAGES WHOSE QUALITY AND OBJECTION TO CLIENTS ARE INDISPENSABLE. SECONDLY, THE SILENCE MAY BE A SOURCE OF RESPONSABILITY, NOT TO OBSERVE THE RULE OF DISCRETION, OR NOT TO EXECUTE THE OBLIGATION OF INFORMATION. TO AVOID INDISCRETION, THE BANKER SHOULD KNOW VERY WELL WHERE BEGINS AND FINISHES BANK CONFIDENCE, AND TO AVOID A GUILTY SILENCE, HE MUST HAVE TO FURNISH QUALITATIVELY AND QUANTITATIVELY SUITABLE INFORMATION. FINALLY, SILENCE IN BANK RELATIONSHIP IS CREATIVE AND EXTINCTIVE OF THE LAW. THERE IS AN ART OF BEING SILENT WHICH IS SAID TO PROTECT COMPULSORY SILENCE AND THE STRUGGLE AGAINST GUILTY SILENCE.

Notices d'autorité liées

Autres identifiants

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...