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2017-10-21
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Notice de regroupement générée automatiquement
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Le statut de la convention d'arbitrage dans les systèmes juridiques français et émirati
Le statut de la convention d'arbitrage dans les systèmes juridiques français et émirati
The status of the arbitration convention in the French and Emirati legal systems
2011
L'investiture et la compétence des juridictions arbitrales dépendent essentiellement de la question de la validité de la convention d'arbitrage. L'existence d'une convention d'arbitrage valide est obligatoire pour pouvoir permettre aux différentes parties de faire appel à l'arbitrage. Dans une première partie, on examinera les principes généraux régissant une convention d'arbitrage comme le principe d'autonomie qui a connu une application très large en droit français. La validité d'une convention s'apprécie également au regard des conditions de fond et de forme auxquelles toute convention d'arbitrage doit obéir. L'étude de ces conditions permet de constater que le droit français a abandonné toute exigence de l'écrit, tandis que son homologue émirati l'exige toujours. Mais, le consentement reste la règle principale permettant d'approuver la validité de la convention d'arbitrage dans les deux droits. La seconde partie sera consacrée à l'exécution de la convention d'arbitrage qui se manifeste à travers le principe compétence, compétence qui accorde plus de priorité à la compétence des juridictions arbitrales et qui exclu par conséquent celle des juridictions étatiques. Cette exécution est aussi appréciée au regard des questions de la transmission et de l’extinction de la convention d’arbitrage.
Al Ghufli, Rashid (1979-....)
Al Ghufli
Rashid
Delebecque, Philippe (1954-....)
Delebecque
Philippe
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
Arbitrage commercial international -- France -- Études comparatives
Arbitrage commercial international -- Études comparativesEmirats arabes unis -- Études comparatives
Clause compromissoire -- France -- Études comparatives
Clause compromissoire -- Études comparativesEmirats arabes unis -- Études comparatives
Autonomie
Conflit de juridictions -- France -- Études comparatives
Conflit de juridictions -- Études comparativesEmirats arabes unis -- Études comparatives
Thèses et écrits académiques
Le statut de la convention d'arbitrage dans les systèmes juridiques français et émirati / Rashid Al Ghufli ; sous la direction de Philippe Delebecque / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2012
Le statut de la convention d'arbitrage dans les systèmes juridiques français et émirati / Rashid Al Ghufli ; sous la direction de Philippe Delebecque / , 2011