Note publique d'information : Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit des affaires. Depuis
la dernière édition de ce volume, le droit des sociétés s'est enrichi de règles et
de jurisprudences nouvelles. Les lois ou les ordonnances se suivent toujours à un
rythme accéléré, apportant réformes profondes ou de détail (loi du 6 août 2015, dite
loi Macron, ordonnance du 17 mars 2016 relative aux commissaires aux comptes, loi
Sapin 2 du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la
modernisation de la vie économique, loi du 27 mars 2017 créant un devoir de vigilance
des sociétés mères). De leur côté, les tribunaux affirment des jurisprudences subtiles
sur les pactes extra-statutaires, les cessions de contrôle, l'obligation de loyauté
des dirigeants et des associés, la révocation et la responsabilité des dirigeants…
Le nouveau droit civil des obligations pose également des questions nouvelles. Du
tronc classique des sociétés, se détache une branche de plus en plus solide qu'est
un droit spécifique aux sociétés cotées en bourse. Ce surgissement d'un droit complexe,
issu de directives européennes transposées dans le Code de commerce, dans le Code
monétaire et financier et dans le règlement général de l'AMF, oblige à traiter à la
suite des sociétés non cotées ce nouveau droit des sociétés cotées, pour commencer
à ordonner une matière en évolution permanente. Cet ouvrage, par la richesse de sa
documentation et par la clarté de sa présentation, s'adresse aussi bien aux étudiants
qu'aux avocats et juristes d'entreprise.
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