Identifiant pérenne de la notice : 207818045
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : Le processus d'anticipation de la transmission et la transmission elle-même sont
analysés séparément et globalement dans un souci d'optimisation fiscale et patrimoniale.
Sont notamment abordés : - La préparation de la gouvernance - Le recours au démembrement
de propriété. - La protection du conjoint survivant. - Le pacte Dutreil et le holding
patrimonial. Enfin, même lorsque la transmission à titre gratuit est subie, les héritiers
disposent de moyens pour préserver la pérennité de l'entreprise : mandats, attribution
préférentielle, location-gérance, pactes de famille.
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Documentation
