Note publique d'information : L'unité du patrimoine, construction intellectuelle à finalité normative, créée par
Aubry et Rau à partir de la théorie initiale du patrimoine de Zachariae, ne sort pas
indemne de sa confrontation au droit positif. Ce dernier offre le tableau de nombreuses
atteintes désordonnées, qui cependant ne remettent en cause l'effectivité de l'unité
du patrimoine que de façon partielle. Le principe demeure dans les esprits comme une
" référence intériorisée " et conserve une utilité certaine pour fonder le droit de
gage général des créanciers et l'autonomie du patrimoine des personnes morales. L'ambivalence
du droit positif à l'égard de cette construction doctrinale, de même que l'appréhension
sociologique et juridique de ses pré-requis indiquent l'existence d'un malaise. De
plus, on peut trouver à l'état latent les bases d'une autre conception de l'unité
du patrimoine. Le modèle qui nous est suggéré se présente sous un jour différent de
celui dégagé par les deux auteurs, mais il en garde la structure générale et ne remet
pas en cause le lien posé entre la personne et le patrimoine. Ce nouveau modèle plus
en accord avec l'état d'esprit du droit contemporain, soucieux de réalisme, ne peut
prendre forme sans un aménagement de l'unité de patrimoine.
Note publique d'information : The unity of patrimony, a critical intellectual construction with normative end, created
by Aubry et Rau, from the initial theory of Zacharie's patrimony, does not take out
unhurt of its confrontation in the substantive law. This law offers the picture of
numerous disordered infringements, wich however question of the effectiveness of the
unity of patrimony only in a partial way. Principal lives in spirits as an interiorized
" référence " and keeps a sure utility to base géneral link of creditors and autonomy
of patrimony of the moral persons. The ambivalence of the substantive law towards
this doctrinal construction, as well as the sociological and legal apprehension of
its required justification, indicate there is an illness. Furthermore, in the latent
state one can find the bases of another conception of the unity of patrimony. The
model wich is suggested to us appears under day different from that of the two authors,
but it behaves its general structure and does not question the put linck between person
and patrimony. This new model any more in agreement with the strate of mind of the
contemporary right, worried about realism, can not take shape without an new organization
of the unity of patrimony.
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