Note publique d'information : La bonne foi, notion floue teintée de morale et issue du droit commun, a vocation
à intervenir dans toutes les branches du droit. A ce titre, elle trouve naturellement
à s’appliquer en droit d’auteur, c’est-à-dire au sein du droit qui organise la protection
des rapports entre l’auteur et l’œuvre de l’esprit qu’il a créée, en reconnaissant
à ce dernier des droits patrimoniaux et des droits extrapatrimoniaux. Notion duale,
la bonne foi s’entend tantôt comme la croyance erronée dans une situation – c’est
là la dimension subjective –, tantôt comme l’exigence de loyauté dans le comportement,
ce qui renvoie à la dimension objective. Le choix est opéré, au sein de la présente
étude, d’embrasser la notion dans sa globalité et non de se concentrer sur l’une ou
l’autre des faces de la bonne foi. L’enjeu de la thèse étant d’analyser comment une
notion de droit commun peut intervenir au sein d’un droit spécial, il semblait en
effet judicieux de ne pas décomposer la notion mais au contraire d’accepter sa polymorphie.
La difficulté tient au fait que la bonne foi – dans sa dimension subjective comme
dans sa dimension objective – est bien souvent absente de la norme du droit d’auteur,
de sorte qu’une première analyse pourrait laisser penser que la notion n’a pas de
rôle à jouer en ce domaine. Cependant, il apparaît finalement que cette dernière est
bien présente au sein de ce droit spécial, que son intervention soit d’ailleurs positive
– auquel cas la notion est prise en compte et reconnue – ou, au contraire, négative
(ce qui revient alors à l’exclure volontairement des solutions). Les manifestations
de la bonne foi se présentent, en ce domaine, sous deux formes. D’une part, elles
peuvent être propres au droit d’auteur : la notion intervient ainsi dans les raisonnements
relatifs à la détermination du monopole, droit exclusif reconnu au titulaire de droits,
mais également dans les règles applicables à la sanction des atteintes portées à ce
droit exclusif. L’utilisation de la notion procède alors d’un choix du juge ou, plus
rarement, du législateur et répond à un objectif interne au droit spécial, objectif
qui sera bien souvent celui de la défense de l’auteur ou, plus largement, du titulaire
de droits. D’autre part, les manifestations de la bonne foi peuvent être importées
du droit commun. Si le lieu d’intervention privilégié de la notion en telle hypothèse
est le contrat d’auteur (c’est-à-dire le contrat qui organise l’exploitation de l’œuvre)
du fait de l’applicabilité de l’article 1134, alinéa 3, du Code civil – lequel impose
une obligation de bonne foi dans l’exécution du contrat – aux droits spéciaux, la
bonne foi peut aussi s’épanouir au-delà de ce contrat. Le recours à la notion est,
dans ce cas, imposé au juge et au législateur spéciaux – lesquels doivent naturellement
tenir compte de la norme générale dès lors que celle-ci n’est pas en contradiction
avec le texte spécial – et l’objectif poursuivi est alors externe au droit d’auteur
: il peut ainsi être question de protéger l’équilibre des relations ou encore de garantir
la sécurité juridique des rapports. Plurielles, les interventions de la bonne foi
en droit d’auteur invitent ainsi à s’interroger sur les interférences entre droit
commun et droit spécial.
Note publique d'information : Good faith, vague notion which refers to morality and that is derived from common
law, can occur in all branches of law. As such, it is naturally applicable in French
copyright law, which is the special law that provides the protection of the relationship
between the author and the work that he created and that recognizes moral rights and
economic rights in favour of the author. Good faith has a double definition: it means
both a misbelief in a situation – that is the subjective dimension – and a requirement
of loyalty, which refers to its objective dimension. The choice has been made, in
this study, to embrace the whole concept instead of focusing on one or the other side
of good faith. Because the aim of this thesis is to analyze how a concept of common
law can intervene in a special law, it seemed wise to accept its polymorphism instead
of deconstructing the concept. The difficulty is that good faith – in its objective
dimension as in its subjective dimension – is often absent from the special law: as
a consequence, a first analysis might suggest that this concept has no role to play
in this area. However, it finally appears that the notion does exist in French copyright
law, whether its intervention is positive (and in that case good faith is taken into
account and recognized) or negative (in which case the concept is deliberately excluded
from the solutions). The expressions of good faith arise in two forms in this field.
On one hand, they may be specific to French copyright law: the concept can be used
to answer the questions related to the determination of the exclusive right that is
granted to the holder of rights, or the questions related to the penalties for copyright
infringement. In these hypotheses, the use of good faith is a choice made by the judge
or, more rarely, by the legislator and it fulfills a specific objective, proper to
French copyright law: this objective is often the defense of the author or, on a wider
scale, the right holder. On the other hand, the expressions of good faith can be imported
from common law. If the privileged place of intervention in that case is the author’s
contract (which is the contract that organizes the exploitation of the work), due
to the applicability of the article 1134, paragraph 3, of the French Civil code –
which imposes a duty of good faith during the performance of the contract –, good
faith also has a part to play beyond this contract. In these cases, the use of the
concept is imposed to the judge and the legislator – because both must take into account
the general rule when it is not in contradiction with the special one – and the aim
is to fulfill a general objective, external to French copyright law: then the goal
is to protect the balance of relationships or to guarantee legal certainty. As a consequence,
the expressions of good faith in French copyright law are plural and call for questioning
the interference between common law and special law.
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