Identifiant pérenne de la notice : 209089946
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : La question de la bonne foi repose sur des problèmes fondamentaux et permanents de
chaque ordre juridique. Il faut distinguer ses diverses composantes. La bonne foi
subjective a trait à l’ignorance d’un fait excusée par le droit. La bonne foi objective
constitue un principe général de droit. Il vise surtout la protection de la confiance
légitime. Il peut viser aussi la protection de certaines finalités communes contre
les détournements motivés par une place excessive faite aux seuls intérêts particuliers
(par exemple la théorie de l’interdiction de l’abus du droit). Le principe de bonne
foi est donc une notion solidariste. Elle tempère le volontarisme qui règne traditionnellement
en droit international en y introduisant les considérations objectives de sécurité,
de stabilité et de justice. Le volontarisme ne considère que la sphère du sujet qui
agit : l’obligation n’est censée naître que de sa volonté. La bonne foi vise à rééquilibrer
ce rapport qui préside à la création, à la mise en œuvre, à la modification et à la
terminaison de la règle. Elle commande de tenir compte des attentes légitimes et des
finalités objectives d’un rapport considéré dans sa bilatéralité. C’est à travers
tout le droit international, des sources au règlement des différends, que l’auteur
conduit l’enquête pour montrer les incidences pratiques et les perspectives ouvertes
par ce principe. Il fait preuve d’une maîtrise exceptionnelle de la littérature de
théorie et de l’histoire du droit, ainsi que du droit international positif, dans
les langues les plus diverses. En plus de la doctrine, la pratique internationale
est analysée de manière fouillée et exhaustive. C’est bien une vision générale du
droit international tout entier qui nous est offerte à travers l’un de ses principes
fondamentaux.
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Documentation
