Les Majorats littéraires, examen d'un projet de loi ayant pour but de créer, au profit des auteurs, inventeurs et artistes, un monopole perpétuel

Les Majorats littéraires, examen d'un projet de loi ayant pour but de créer, au profit des auteurs, inventeurs et artistes, un monopole perpétuel

Identifiant pérenne de la notice : 20916025X

URI de l'entité : http://www.idref.fr/20916025X/id

Notice de type Notice de regroupement

Point d'accès autorisé

Les Majorats littéraires, examen d'un projet de loi ayant pour but de créer, au profit des auteurs, inventeurs et artistes, un monopole perpétuel

Information

Langue d'expression : français

Date de parution : 1863

Notice d'autorité liée

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 20916025X

RCR créateur de la notice : 0499

Date de création : 21-10-2017

RCR dernier modificateur de la notice : 0499

Date de dernière modification : 05-09-2025 à 01 h 34

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