Des privilèges et hypothèques du trésor public sur les biens des contribuables

Identifiant pérenne de la notice : 209160349

URI de l'entité : http://www.idref.fr/209160349/id

Notice de type Notice de regroupement

Point d'accès autorisé

Des privilèges et hypothèques du trésor public sur les biens des contribuables

Information

Langue d'expression : français

Date de parution : 1901

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 209160349

RCR créateur de la notice : 0499

Date de création : 21-10-2017

RCR dernier modificateur de la notice : 0499

Date de dernière modification : 23-05-2024 à 01 h 32

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