Des transformations apportées au régime matrimonial légal par le projet de loi René Renoult

Des transformations apportées au régime matrimonial légal par le projet de loi René Renoult

Identifiant pérenne de la notice : 209162368

URI de l'entité : http://www.idref.fr/209162368/id

Notice de type Notice de regroupement

Point d'accès autorisé

Des transformations apportées au régime matrimonial légal par le projet de loi René Renoult

Information

Langue d'expression : français

Date de parution : 1934

Notices d'autorité liées

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 209162368

RCR créateur de la notice : 0499

Date de création : 21-10-2017

RCR dernier modificateur de la notice : 0499

Date de dernière modification : 25-09-2026 à 01 h 35

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