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2017-10-21
2023-12-18T01:47:34
Notice de regroupement générée automatiquement
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Le conseil constitutionnel libanais et l'aménagement du confessionnalisme
Le conseil constitutionnel libanais et l'aménagement du confessionnalisme
Lebanese constitutional council and the ajustment of sectarism
2010
Historiquement, la population du Liban est segmentée en plusieurs communautés religieuses. La nécessité de construire un Etat stable conduisit les politiciens et les chefs des communautés religieuses à établir un système du fédéralisme communautaire. Les constitutionnalistes, libanais et occidentaux, ont convenu d'appeler ce système « le système de la démocratie consociative ». Ce système n'a pas réussi à établir ni la paix ni l'Etat de droit au Liban, cela en raison de l'absence des facteurs garantissant le bon fonctionnement de la démocratie consociative européenne dont le plus essentiel demeure l'instauration d'une Instance constitutionnelle puissante. Au Liban, l'expérience de cette Instance résume 1'histoire institutionnelle et politico-confessionnelle d'un Etat pris en otage. par le confessionnalisme qui n'a pas épargné le C.C.L.. La composition de ce dernier est soumise à la règle de la répartition communautaire, son fonctionnement dépend essentiellement de l'absence de conflits politico-confessionnels si farouches et récurrents au Liban depuis la création de l'Etat en 1920. Ainsi, entre 2005 et 2009, le conflit politico-confessionnel a entraîné la suspension du C.C.L. pour la même période. Aujourd'hui, la suppression du confessionnalisme, assortie d'aménagements fondamentaux de statut du C.C.L., constitue la clé de voûte pour un contrôle efficace de constitutionnalité des lois. Ce contrôle permettant de protéger la suprématie de la Constitution et les droits et libertés fondamentales du citoyen libanais.
Al-Takrouri, Issam (1969-....)
Al-Takrouri
Issam
Durupty, Michel (193.-2020)
Durupty
Michel
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
Liban. Conseil constitutionnel
Fédéralisme -- Liban
Religion et droit -- Liban
Communautés (religion) -- Liban
Thèses et écrits académiques
Le conseil constitutionnel libanais et l'aménagement du confessionnalisme / Issam Al-Takrouri ; sous la direction de Michel Durupty / , 2010
Le conseil constitutionnel libanais et l'aménagement du confessionnalisme / Issam Al-Takrouri ; sous la direction de Michel Durupty / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2011