Le contrat d'assurance, commentaire par la jurisprudence de la loi du 13 juillet 1930

Le contrat d'assurance, commentaire par la jurisprudence de la loi du 13 juillet 1930

Identifiant pérenne de la notice : 21123494X

URI de l'entité : http://www.idref.fr/21123494X/id

Notice de type Notice de regroupement

Point d'accès autorisé

Le contrat d'assurance, commentaire par la jurisprudence de la loi du 13 juillet 1930

Information

Langue d'expression : français

Date de parution : 1936

Notice d'autorité liée

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 21123494X

RCR créateur de la notice : 0499

Date de création : 21-10-2017

RCR dernier modificateur de la notice : 0499

Date de dernière modification : 18-01-2023 à 06 h 46

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