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Identifiant IdRef : 211274488Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Informations

Langue d'expression : Francais
Date de naissance :  1999
Note publique d''information : 
EN APPARENCE, RIEN N'EST PLUS BANAL, PLUS REPANDU QUE L'EAU. POURTANT, LE JURISTE A EU LE PLUS GRAND MAL A ELABORER UN DROIT POUR REGIR CETTE RESSOURCE. NOUS SOMMES LOIN D'UNE SITUATION PARFAITE : INSTAURATION D'UN REGIME JURIDIQUE UNIQUE. POUR ARRIVER A CE RESULTAT, IL FAUT DETERMINER LA NATURE JURIDIQUE DE L'EAU. COMME L'EAU DE MER, L'EAU EST UNE CHOSE COMMUNE. MAIS, EN RAISON DE SA VALEUR ECONOMIQUE, SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE, IL EST NECESSAIRE DE RETENIR UNE NOTION PLUS PRECISE. LA DENOMINATION DE <<VALEUR COMMUNE>> EST PLUS JUSTIFIEE. CETTE NOUVELLE CATEGORIE JURIDIQUE EST EN CONTRADICTION AVEC TOUTE APPROPRIATION. L'EAU DOIT PROFITER A LA COMMUNAUTE LA PLUS LARGE : L'HUMANITE. LE STATUT INTERNATIONAL DE L'EAU IMPOSE QUE LA QUALIFICATION DE VALEUR COMMUNE SOIT RATTACHEE A CELLE DE PATRIMOINE COMMUN DE L'HUMANITE. TOUTES LES EAUX NE SONT PAS COMMUNES. IL EXISTE ENCORE UNE CATEGORIE D'EAUX PRIVEES (EAUX CLOSES, EAUX PLUVIALES, EAUX DOMESTIQUES ... ). TOUTEFOIS, DANS LES REGIMES ACTUELS DE L'EAU, DES DISPOSITIONS TEMOIGNENT DU CARACTERE COMMUN DE L'EAU. IL N'Y A QU'A S'INTERESSER A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'EAU. LE LEGISLATEUR A AUSSI UNE CONCEPTION RESTRICTIVE DES DROITS PRIVATIFS SUR LES EAUX DE SOURCE, EAUX MINERALES, EAUX SOUTERRAINES. LE DROIT DE RIVERAINETE EST AUSSI EN PLEINE MUTATION. LONGTEMPS, IL A ETE RESERVE AUX SEULS RIVERAINS. CETTE ATTRIBUTION EXCLUSIVE ETAIT EN CONTRADICTION AVEC LE CARACTERE COMMUN DE L'EAU.

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