Le Contrôle par le droit privé des clauses du contrat dans l'intérêt du consommateur dans les pays de la C.E.E., bibliographie française

Le Contrôle par le droit privé des clauses du contrat dans l'intérêt du consommateur dans les pays de la C.E.E., bibliographie française

Identifiant pérenne de la notice : 211349933

URI de l'entité : http://www.idref.fr/211349933/id

Notice de type Notice de regroupement

Point d'accès autorisé

Le Contrôle par le droit privé des clauses du contrat dans l'intérêt du consommateur dans les pays de la C.E.E., bibliographie française

Information

Langue d'expression : français

Date de parution : 1982

Notice d'autorité liée

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 211349933

RCR créateur de la notice : 0499

Date de création : 21-10-2017

RCR dernier modificateur de la notice : 0499

Date de dernière modification : 17-10-2023 à 02 h 06

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