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Identifiant pérenne de la notice : 211356883Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Notice de regroupement

Point d'accès autorisé

Convention collective nationale, Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine, CCNIE, 18 décembre 1952, étendue par arrêté du 18 octobre 1955

Information

Langue d'expression : français
Date de parution :  2000


Notice d'autorité liée

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