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Identifiant IdRef : 211361720Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

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Informations

Langue d'expression : Francais
Date de naissance :  1997
Note publique d''information : 
LE PROCES ET LE CONTRAT REPRESENTENT, DE PRIME ABORD, DEUX NOTIONS, DEUX INSTITUTIONS, DEUX REALITES DIFFERENTES, VOIRE OPPOSEES. CEPENDANT, CETTE OPPOSITION PEUT ET DOIT ETRE DEPASSEE CAR LE PROCES ET LE CONTRAT INTERFERENT ET S'APPELLENT MUTUELLEMENT. RAPPORTE AU PROCES, LE CONTRAT PEUT EN EFFET AFFICHER UNE DOUBLE FONCTION : MOYEN D'ACCES A LA JUSTICE ET TECHNIQUE DE GESTION PROCEDURALE. AU PLAN THEORIQUE, L'ERECTION DU CONTRAT EN VOIE D'ACCES AU JUGE ET EN INSTRUMENT DE REGULATION PROCEDURALE RENOUVELLE AU MOINS DEUX DEBATS, DU RESTE JAMAIS DEPASSES. EN EFFET, D'UNE PART, LA DISTINCTION DU DROIT ET DE L'ACTION RETROUVE DE REELS ESPACES DE PROMOTION A TRAVERS NOTAMMENT L'ETUDE DE L'APTITUDE A AGIR POUR LE COMPTE D'AUTRUI OU CELLE DE LA PRESCRIPTION DE L'ACTION. D'AUTRE PART, L'ARTICULATION DES NOTIONS DE LIBERTE CONTRACTUELLE ET D'ORDRE PUBLIC RECOIT UN NOUVEL ECLAIRAGE. LA CONCLUSION FONDAMENTALE A LAQUELLE PEUT MENER UN TEL DEBAT EST QU'EN VERITE, L'ORDRE PUBLIC DONT SE RECOMMANDE LES CONVENTIONS PORTANT SUR LE PROCES N'EST PAS FUNESTE AU POUVOIR CONTRACTUEL DES JUSTICIABLES, DANS LA MESURE OU IL EST PROPOSE DE FONDRE CET ORDRE PUBLIC DANS LA NOTION DE DROIT DISPONIBLE QUI, AU PASSAGE, SE VOIT AUREAULEE D'UNE ANALYSE SYNTHETIQUE. AU PLAN PRATIQUE, L'ACCUEIL ACCORDE A LA TECHNIQUE CONTRACTUELLE PAR L'ORDRE PROCESSUEL TRADUIT UNE PREOCCUPATION CONTEMPORAINE : LA RECHERCHE D'EFFICACITE ET DE COMMODITE DANS LES RELATIONS JURIDIQUES DE NATURE CONTRACTUELLE, PARTICULIEREMENT. AU PLAN METHODOLOGIQUE, L'ARTICULATION DU CONTRAT ET DU PROCES A POUR EFFET PRINCIPAL DE METTRE EN EVIDENCE LES RAPPORTS D'INFLUENCE RECIPROQUES ENTRE LE MECANISME CONTRACTUEL ET LA TECHNIQUE PROCESSUELLE. CETTE INTERFERENCE MUTUELLE CONDUIT A RELEVER, PAR EXEMPLE, UN ASSOUPLISSEMENT DANS CERTAINES REGLES DE FORMATION DES CONTRATS EN MEME TEMPS QU'ELLE AUTORISE, DU POINT DE VUE DES REGLES PROCESSUELLES, UN REAJUSTEMENT DE LA FONCTION DE JUGER. SORTANT DE SON ORGANIQUE MANICHEISME, LE PROCES AFFICHE UNE FINALITE RESOLUMENT REGULATRICE, PRETE AINSI A S'OFFRIR, EN TOUS SES PANS, AUX OPPORTUNES MANIFESTATIONS DE L'ART CONTRACTUEL. DANS CES CONDITIONS, IL N'EST DONC PAS EXAGERE DE SOUTENIR QUE LE CONTRAT CONFIRME, PROMEUT OU INAUGURE UNE FACON AUTRE DE REALISER L'IDEAL DE JUSTICE, EN MEME TEMPS QU'IL PARTICIPE A LA RE-DEFINITION DE L'ART ET DE LA MISSION DE JUGER./.

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