paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 211372684Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Informations

Langue d'expression : Francais
Date de naissance :  1986
Note publique d''information : 
CETTE THESE INTITULEE "LA COOPERATION JURIDIQUE INTERNATIONALE DES DEMOCRATIES OCCIDENTALES EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME", PRIVILEGIE LE TERRORISME INTERNATIONAL, PUISQUE C'EST PARTICULIEREMENT A CE NIVEAU QUE LE PROBLEME DE LA SOLIDARITE DES ETATS POUR LA REPRES -SION DES ACTES DE TERRORISME SE COMPLIQUE. NOUS AVONS CHERCHE DONC A DEMONTRER COMMENT S'ORGANISE LA COOPERATION A L'HEURE ACTUELLE SUR CE PROBLEME, PUISQU'UN TERRORISTE ARRETE DANS UN PAYS ETRANGER LORSQU'IL N'EST PAS UN NATIONAL, PEUT TRES BIEN ETRE JUGE DANS LE PAYS OU IL A COMMIS SON FORFAIT, MAIS EGALEMENT ETRE EXTRADE LORSQU'IL S'EST ENFUI A L'ETRANGER, PAR L'ETAT REQUIS VERS LE PAYS REQUERANT. LA COOPERATION INTERNATIONALE DES ETATS DEVIENT DIFFICILE LORSQUE L'AUTEUR DE L'ACTE TERRORISTE A REUSSI A OBTENIR L'ASILE POLITIQUE A L'ETRANGER ET DE CE FAIT OBTIENT DE L'ETAT OU IL S'EST REFUGIE L'IMPUNITE. LES CONVENTIONS QUE NOUS AVONS EXAMINE DANS CETTE THESE N'ONT PAS NEGLIGE CET ASPECT DU PROBLEME. ELLES ONT ETE PRISES POUR VENIR EN AIDE AU DROIT PENAL INTERNATIONAL, MAIS N'ONT PAS RESOLU LA DEFINITION DU TERRORISME. CETTE IMPOSSIBLE DEFINITION DU TERRORISME PERCUE DIFFE -REMMENT PAR LES UNS ET LES AUTRES, C'EST A DIRE LES GOUVERNANTS, CON -TINUE A VOUER A L'ECHEC TOUTE INITIATIVE PRISE CONTRE LE TERRORISME DANS LE CADRE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES. EN OUTRE, LES DEMOCRATIES OCCIDENTALES NE PEUVENT PRENDRE N'IMPORTE QUELLE MESURES SOUS PRETEXTE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME. ELLES DOIVENT RESTER FIDELES A ELLES-MEMES EN GARANTISSANT LES LIBERTES ET LES DROITS QUI CONSTITUENT LEUR FONDEMENT. NOUS AVONS CHERCHE, PAR CONSEQUENT, A DEMONTRER QUE LES OBSTACLES EMPECHANT UNE BONNE COLLABORATION DES ETATS SUR CE PROBLEME, RELEVENT PARTICULIEREMENT DU REGIME PRIVILEGIE ACCORDE A L'INFRACTION POLITIQUE ET AU PRINCIPE CONSACRANT LA SOUVERAINTE DES ETATS.

Notices d'autorité liées

Autres identifiants

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...