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0499
0499
Tr2
20171021afrey50 ba0
fre
639-2
1998
k
fre
0
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AFNOR
Oeuvre Textuelle
ba0yba0
Le crime contre l'humanité
ba0yba0y
Les crimes contre l'humanite ont ete formules pour la premiere fois dans les accords de londres du 8 aout 1945. cette notion, apparue en reaction aux atrocites commises par les nazis, a connu ensuite une eclipse dans sa pratique penale en droit international. certes, a partir de 1966 l'apartheid a ete a plusieurs reprises qualifie par les organes de l'onu de crime contre l'humanite. toutefois, aucune procedure penale n'a ete intentee. il faut donc admettre que de nuremberg jusqu'a la resolution 827 adoptee le 25 mai 1993 par le conseil de securite de l'onu qui porte creation d'un tribunal pour reprimer les crimes commis dans l'ex-yougoslavie, la notion de crime contre l'humanite n'a pas ete appliquee penalement en droit international. la resolution 955 du conseil de securite du 8 novembre 1994 instaure un second tribunal competent pour les crimes commis au rwanda en 1994 et confirme le retour de l'application penale de la notion de crime contre l'humanite en droit international. les problemes qui se posent aux juridictions sont alors multiples. il s'agit d'appliquer une norme dont la definition, a l'exception du genocide, n'a fait l'objet d'aucune convention internationale. en outre l'application de la notion de crime contre l'humanite est intimement liee au maintien de la paix ce qui n'est pas toujours compatible avec l'imperatif de justice.
Thèse de doctorat
Droit
Dijon
1998
07102459X
ba0yba04
Roulot
Jean-François
19..-....
juriste
070
027831051
Crimes de guerre
rameau
029550971
Crimes contre l'humanité
Procès
rameau
027872882
Crimes contre l'humanité
rameau
034033076
Tribunaux criminels internationaux
rameau
040799581
Crimes de guerre
fmesh
ba0yba0
027253139
Thèses et écrits académiques
rameau
340
TEF
FR
Abes
20240221
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