De l'Impôt sur les successions, de celui sur le sel, et comparaison de ces deux impôts, soit entre eux, soit avec les contributions directes

De l'Impôt sur les successions, de celui sur le sel, et comparaison de ces deux impôts, soit entre eux, soit avec les contributions directes

Identifiant pérenne de la notice : 211750808

URI de l'entité : http://www.idref.fr/211750808/id

Notice de type Notice de regroupement

Point d'accès autorisé

De l'Impôt sur les successions, de celui sur le sel, et comparaison de ces deux impôts, soit entre eux, soit avec les contributions directes

Variante de point d'accès

De l'impôt sur les successions de celui sur le sel [Texte imprimé]

[Notice de regroupement]

Information

Langue d'expression : français

Date de parution : 1797

Notice d'autorité liée

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 211750808

RCR créateur de la notice : 0499

Date de création : 21-10-2017

RCR dernier modificateur de la notice : 0499

Date de dernière modification : 18-01-2023 à 06 h 47

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