Identifiant pérenne de la notice : 212459899
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : La 4ème de couv. indique : "Ce Mémento aborde les aspects essentiels de cette branche
du droit qu'est le droit commercial, ses évolutions profondes ainsi que sa prise en
compte des mutations économiques et financières. Les sociétés commerciales et les
GIE font ensuite l'objet d'une étude approfondie. A l'évocation des règles générales
ainsi que des nombreuses évolutions législatives et réglementaires succède un examen
détaillé des sociétés commerciales Cette partie inclut l'examen des valeurs mobilières,
de l'Autorité des marchés financiers et des abus de marché, ainsi que des principales
opérations de marché. Une partie est consacrée au droit des entreprises en difficulté
modifié par la loi de sauvegarde des entreprises et les réformes postérieures, en
particulier la loi Sapin II du 9 décembre 2016"
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Documentation
