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Identifiant IdRef : 212478621Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Informations

Langue d'expression : Francais
Date de naissance :  2015
Note publique d''information : 
Présentation des principes, des règles et des enjeux des aides d'Etat en droit communautaire ainsi que des différents intervenants et de leurs rôles. ­Electre 2017

Notices d'autorité liées

Autres identifiants

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...