Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes

Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes

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Identifiant pérenne de la notice : 212482319

URI de l'entité : http://www.idref.fr/212482319/id

Notice de type Notice de regroupement

Point d'accès autorisé

Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes

Information

Langue d'expression : français

Date de parution : 2006

Notes

Note publique d'information :

Comment s'organisent les rapports entre droit national et droit international, en particulier dans le cadre européen ? En cas de conflit entre normes internes et internationales, laquelle faut-il appliquer ? L'enjeu est fondamental à l'heure où une partie du droit français trouve son origine dans des normes européennes et cet ouvrage donne quelques éléments clairs pour éclairer ce sujet évolutif

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 212482319

RCR créateur de la notice : 0499

Date de création : 21-10-2017

RCR dernier modificateur de la notice : 0499

Date de dernière modification : 27-08-2026 à 01 h 40

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