Identifiant pérenne de la notice : 212482521
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : Le propos de la première partie de cette étude est de montrer que le droit international
privé, contrairement à la doctrine généralement admise jusqu'à une époque récente,
est orientée vers des valeurs. Le premier chapitre traite les doctrines qui ont soutenu
la nécessite pour cette discipline de s'ouvrir vers les valeurs sociales. Il s'agit
de l'impressionnisme juridique, de la doctrine du droit international prive matériel,
et de la doctrine de la lex mercatoria. Le second chapitre concerne le dépassement
de la neutralité axiologique du droit international privé. Le dernier chapitre de
la première partie met en relief la négation, par une partie de la doctrine, de l'impérativité
du droit international privé, ce qui permet à la constitution d'influer considérablement
sur lui. La deuxième partie de la thèse trace les points d'application de la constitution
en droit international privé. Il s'agit en premier lieu de l'impact de la constitution
sur les règles du droit international prive du for. D'abord cet impact est envisagé
par rapport aux règles de conflit de lois, ensuite par rapport aux règles matérielles
de droit international privé. Il s'agit en second lieu de l'impact des principes constitutionnels
sur l'application du droit étranger. La confrontation est envisagée d'abord entre
ce dernier et les principes constitutionnels du for, ensuite entre le droit étranger
et les principes constitutionnels de l'ordre juridique dont il fait partie.
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Documentation
