Identifiant pérenne de la notice : 212483129
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : La présente version du précis Dalloz de droit international privé correspond à une
refonte de fond en comble par rapport à la dernière édition remontant à 2013. La refonte
était rendu nécessaire, non seulement du fait de la forte européanisation de la matière
en droit positif, mais aussi en raison d'une conception originale que se fond les
auteurs de l'interaction entre le conflit de lois et le conflit de juridictions, les
deux chapitres majeurs de la discipline. Conformément à l'usage, le précis se subdivise
en une partie générale (où sont envisagés les grands mécanismes du droit des conflits
de lois et des conflits de juridictions), et une partie spéciale (où sont traités
le régime juridique applicable aux relations privées dans un contexte international,
matière par matière). L'ouvrage traite de ces questions en les abordant plutôt du
point de vue des parties au rapport de droit privé substantiel en contexte international,
en insistant sur les facultés de choix dont en pratique elles disposent quant à la
loi applicable ou au juge compétent, sans négliger pour autant l'autorité des lois
de droit substantiel en présence et les moyens pour les Etats de l'asseoir, malgré
le contexte international enveloppant le rapport. Les questions de nationalité et
de condition des étrangers ne font pas l'objet de chapitres distinct du conflit de
lois et de juridictions.
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Documentation
