Note publique d'information : Ce qui caractérise ce traité de droit maritime, c'est d'abord l'ampleur des perspectives
qui l'encadrent, les auteurs ayant accordé une large place tant au droit international
(droit de la mer) qu'au droit européen. C'est aussi son caractère concret. Sans fuir
aucunement les analyses théoriques, comme en matière de statut du capitaine ou de
clauses d'arbitrage, les auteurs ont enrichi leur texte de très nombreuses références
jurisprudentielles. Ils ont conduit leur réflexion non seulement à partir des textes
et de leur appréhension par la doctrine, mais surtout à partir des décisions des tribunaux
: juridictions de l'ordre judiciaire et, si nécessaire, comme en matière d'affrètement,
juridictions arbitrales ; juridictions françaises et de common law. Ils ont cependant
su garder leurs distances par rapport à la jurisprudence, critiquée quand ils l'ont
jugé pertinent. C'est le même souci du concret qui les a conduits à accorder une grande
place aux problèmes de contentieux, en particulier en matière de contrat de transport
de marchandises et plus spécialement à l'action en responsabilité contre le transporteur.
Par là, cet ouvrage sera utile aux étudiants de master 2 et aux praticiens français
et internationaux qui y trouveront une source précieuse de références. Cette 4e édition
est à jour de la codification de la partie réglementaire du livre 5 du Code des transports
par le décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016.Elle intègre aussi la loi n° 2016-816
du 20 juin 2016 pour l’économie bleue, l’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016
relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de
la République française, le règlement (UE) n° 2017/352 du 15 février 2017 sur les
services portuaires, la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
(dite LOM),l'ordonnance n° 2021-266 du 10 mars 2021 portant application de la convention
de Nairobi, ratifiée par la France en 2016, l’ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre
2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes,
l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 simplifiant les procédures de francisation
et d’enregistrement des navires, le décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 pris pour
l’application de l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.
paprika.idref.fr
data.idref.fr
Documentation
