Identifiant pérenne de la notice : 212484397
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : IL S'AGIT D'UNE ETUDE DES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT MARITIME CHYPRIOTE DEGAGES TANT
DES TEXTES QUE DE LA JURISPRUDENCE EN COMPARAISON AVEC LES DROITS ANGLAIS, GREC ET
FRANCAIS. DANS UNE PARTIE PRELIMINAIRE, L'AUTEUR ETUDIE LA FORMATION HISTORIQUE DE
CE DROIT (ANTIQUITE JUSQU'A L'INDEPENDANCE : 1960); TYPOLOGIE DES SOURCES ACTUELLES
; MECANISMES DE CONTENTIEUX MARITIME TANT JUDICIAIRE QU'ARBITRAL. UNE PREMIERE PARTIE
EST CONSACREE AU NAVIRE : NOTION ; IMMATRICULATION SOUS PAVILLON CHYPRIOTE ; ACTES
TRANSLATIFS DE PROPRIETE SUR LE NAVIRE ; HYPOTHEQUE ET PRIVILEGES MARITIMES ; SAISIES
ET VENTES FORCEES DE NAVIRES. UNE DEUXIEME PARTIE TRAITE DE L'EXPLOITATION DU NAVIRE
: FORMES DES COMPAGNIES D'ARMEMENT (ENTITES OFF-SHORE) ; LE DROIT SOCIAL MARITIME
; LA RESPONSABILITE DE L'ARMATEUR ; L'ASSISTANCE MARITIME ; LES CONTRATS DE TRANSPORT
DE MARCHANDISES PAR MER ; LES CONTRATS D'AFFRETEMENT. EN CONCLUSION, L'AUTEUR MET
EN RELIEF LE CARACTERE MIXTE DE CE DROIT, ET SON CONDITIONNEMENT PAR L'INSTITUTION
DE LA LIBRE IMMATRICULATION
Note publique d'information : THIS IS A STUDY OF THE GENERAL PRINCIPLES GOVERNING THE MAIN ISSUES OF CYPRUS MARITIME
LAW (STATUTES AND CASE LAW), IN COMPARISON WITH ENGLISH, GREEK AND FRENCH LAW. IN
A PRELIMINARY PART, THE AUTHOR DESCRIBES THE HISTORICAL EVOLUTION OF THE CYPRUS MARITIME
LAW (ANTIQUITY - 1960 INDEPENDENCE) ; A TYPOLOGY OF ACTUAL SOURCES OF THIS LAW; AND
THE MECANISMS OF MARITIME LITIGATION IN CYPRUS (JUDICIAL AND ARBITRATION). THE FIRST
PART OF THE THESIS DEALS WITH THE SHIP : DEFINITION ; REGISTRATION OF SHIPS UNDER
CYPRUS FLAG ; SALES ; TRANSFERS ; MORTGAGES ; MARITIME LIENS ; ARREST AND ENFORCED
SALES OF SHIPS. THE SECOND PART EXAMINES THE RUNNING OF THE SHIP : OFF SHORE COMPANIES
; THE MASTER ; THE CREW ; SHIPOWNER'S LIABILITY ; MARINE SALVAGE ; CARRIAGE OF GOODS
BY SEA ; CHARTERING. IN CONCLUSION, THE AUTHOR INDICATES THE MIXTED CARACTER OF CYPRUS
MARITIME LAW AND THE INFLUENCE OF THE CYPRIOT OPEN REGISTRY SYSTEM ON CYPRUS MARITIME
LAW GENERALLY
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