Note publique d'information : La vie économique moderne s’articule, entre autres, autour du droit de la propriété
intellectuelle ; chaque création technologique, chaque produit innovant, chaque œuvre
culturelle, est régie et protégée par le droit de la propriété intellectuelle.Ce constat
nous amène à nous poser la question de savoir comment marche cette protection du point
de vue de chaque système juridique, ainsi que celle de savoir comment cohabitent les
différentes conceptions, dans un monde économique où les frontières sont de plus en
plus illusoires. Au terme de cette réflexion, émergent de nouveaux questionnements.
En effet, qui dit multiplication des échanges économiques dans lesquels réside un
élément de propriété intellectuelle, dit multiplication des litiges, qu’ils soient
locaux ou internationaux, et il n’est pas malaisé pour le juriste de constater que
la justice étatique révèle ses limites face à des litiges dont l’objet est si particulier,
si fuyant, d’où l’essor des nouvelles méthodes de règlement des conflits. C’est ce
que les anglo-saxons appellent Alternative Dispute Résolution (ADR), et que nous appellerons
les méthodes extrajudiciaires de règlement des conflits, essentiellement l’arbitrage
et la médiation. La seconde partie de ce travail tente ainsi d’éclairer cette justice
alternative et de la mettre à l’épreuve du droit de la propriété intellectuelle.
Note publique d'information : Modern economy depends on intellectual property rights, every technologic innovation,
every art opus is managed and protected by those rights.This fact calls some questions:
how are those rights managed in every juridical system? And what happens when those
different perceptions are confronted in a globalized economy?Once those questions
answered, others come through.Naturally, when economic exchanges grows, the number
of disputes grows too, and it is a fact that traditional justice can not handle, an
efficient way, that special type of disputes. That’s why the alternative dispute resolution
methods are getting more and more successfull. So, the second part of this work tries
to make light on those ADR and apply them to the intellectual property disputes.
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