Identifiant pérenne de la notice : 212484974
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : Les nouvelles techniques semblent au premier abord représenter une menace pour les
œuvres littéraires et artistiques en ouvrant la voie à de multiples possibilités de
manipulation et modification. La numérisation permet en effet l'utilisation des créations
traditionnelles et leur intégration dans des réalisations nouvelles de type base de
données ou multimédia. Toutefois, le droit moral accordé à tout auteur par la législation
française, s'attache à la préservation des œuvres en accordant au créateur différentes
prérogatives renforcées par des caractères forts tel que l'inaliénabilité ou l'insaisissabilité
et semble permettre ainsi de limiter les atteintes à l'œuvre. Reste que la préservation
de la création semble plus difficile dans un cadre international où de nombreuses
législations ne reconnaissent pas ou peu l'existence du droit moral. Par ailleurs,
les nouvelles techniques entraînent également l'émergence d'un nouveau type de création,
impliquant généralement la participation de nombreux intervenants ainsi que des investissement
importants. L'auteur est désormais dans un contexte socio-économique particulier puisqu'il
sera souvent salarié ou contributeur à une oeuvre à pluralité d'auteur. Face aux enjeux
techniques et économiques attachés à ces réalisations, le droit moral de l'auteur
se révélera difficile à exercer.
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Documentation
