Le Droit nouveau, Principaux textes des lois, décrets, circulaires et ordonnances parus entre l'armistice et le 20 novembre, classés d'après leur objet

Le Droit nouveau, Principaux textes des lois, décrets, circulaires et ordonnances parus entre l'armistice et le 20 novembre, classés d'après leur objet

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Le Droit nouveau, Principaux textes des lois, décrets, circulaires et ordonnances parus entre l'armistice et le 20 novembre, classés d'après leur objet

Information

Langue d'expression : français

Date de parution : 1940

Notice d'autorité liée

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 212485393

RCR créateur de la notice : 0499

Date de création : 21-10-2017

RCR dernier modificateur de la notice : 0499

Date de dernière modification : 24-02-2020 à 03 h 06

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