cx r22 2 45 212485598 http://www.idref.fr/212485598 20171021 20251121013749.000 0499 0499 Tr2 20171021afrey50 ba0 fre 639-2 2011 u fre 0 # # AFNOR Oeuvre Textuelle ba0yba0 Le droit patrimonial des couples ba0yba0y Le droit patrimonial des couples régit les droits et les devoirs des personnes en couple, la propriété des biens qu'ils acquièrent, l'obligation aux dettes qu'ils contractent, la gestion des patrimoines et la liquidation de leurs rapports juridiques et économiques en cas de rupture ou de décés. A cela s'ajoute l'ingénierie - civile et fiscale - des conventions sur ce patrimoine : contrats de mariage, conventions de vie commune, clauses liées au financement d'immeubles, pactes "Valkeniers" , pactes d'accroissement et de tontine, etc. L'auteur expose de manière systématique l'ensemble du droit positif, toutes les controverses, et fournit un arsenal de références complet et bilingue, à jour au 1er septembre 2021. Les praticiens de ces matières y trouveront des solutions précises et argumentées, exploitables dans les liquidations-partages ou dans le contentieux conjugal. Cet ouvrage écrit les couples au pluriel parce que le mariage n'est plus le statut modèle pour tous les couples. Il couvre les trois statuts : mariage, cohabitation légale et union libre. Actuellement, de plus en plus de couples optent pour un régime patrimonial séparatiste, ce qui les expose à une absence de solidarité économique sur les acquêts, dont ils n'ont pas toujours conscience. La réforme des régimes matrimoniaux par la loi du 22 juillet 2018 n'a pas apporté de remède efficace contre ce risque, malgré les attentes exprimées. Le rôle de la jurisprudence demeure par conséquent fondamental. Un axe fort du présent ouvrage est le panorama complet des outils juridiques permettant de combler les lacunes des régimes séparatistes. Le praticien y trouvera un répertoire de jurisprudence actualisé et ordonné autour des problématiques concrètes rencontrées dans les liquidations. Une des idées qui traversent cette nouvelle édition est que ce droit judiciaire conduit à repenser le besoin de sécurité juridique, et à y préférer la garantie d'obtenir des solutions individualisées pondérant tous les intérêts en cause. ba0yba0 Droit patrimonial des couples 053486471 ba0yba06 Leleu Yves-Henri 070 027288773 Époux 02725030X Belgique rameau 027244636 Patrimoine 029115809 Conjoints 02725030X Belgique rameau 027481344 Successions et héritages 02725030X Belgique rameau 027882306 Régimes matrimoniaux 02725030X Belgique rameau 027244636 Patrimoine 02725030X Belgique rameau ba0yba0 02847094X Jurisprudence rameau 340 Cadre de classement de la Bibliographie nationale française FR Abes 20251121 AFNOR