Identifiant pérenne de la notice : 212485903
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : Le phénomène de la cybercriminalité n’est pas une génération spontanée mais le fruit
d’une longue évolution économique conduite par le développement accru des N.T.I.C.
Cette nouvelle forme de criminalité connaît, une ampleur exponentielle difficile à
évaluer, laissant apparaître comme une évidence incontournable l’adaptation du système
judiciaire. La difficulté d’appréhender cette criminalité sur le réseau Internet tient
en partie au fait que ce réseau étant un moyen de communication mondial permettant
de véhiculer tous types de données. L’appréhension des délits constatés sur ce réseau
perd de sa netteté et se noie dans une approche globale de la criminalité, rendant
de moins en moins visible une hiérarchisation de ces infractions, tant au niveau de
leur nature juridique qu’au niveau de leur gravité. Dans ce travail, nous traitons
tour à tour dans la première partie la politique criminelle face aux N.T.I.C. objet
de l’infraction, puis cette politique face au N.T.I.C. moyen de l’infraction.
Note publique d'information : [Résumé en anglais] Cybercrime is a major concern for the global community. The introduction,
growth, and utilisation of information and communication technologies have been accompnaied
by an increase in criminal activities. With respect to cyberspace, the Interent is
increasingly used as a tool and medium by transntional organised crime. Cybercrime
is an obvious form of international crime that has been affected by the global revolution
in ICTs. On such a basis, this work seeks to analyse and addresse the use of ICTs
as a tool and object of cybercrime.