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Notice de type Notice de regroupement

Point d'accès autorisé

Le droit pénal à l'épreuve de la cybercriminalité, étude comparative de la politique criminelle face aux NTIC

Variantes de point d'accès

Combattre la cybercriminalité
[Notice de regroupement]
Criminal law and the challenge of cybercrime
[Notice de regroupement]

Information

Langue d'expression : français
Date de parution :  2006

Notes

Note publique d'information : 
Le phénomène de la cybercriminalité n’est pas une génération spontanée mais le fruit d’une longue évolution économique conduite par le développement accru des N.T.I.C. Cette nouvelle forme de criminalité connaît, une ampleur exponentielle difficile à évaluer, laissant apparaître comme une évidence incontournable l’adaptation du système judiciaire. La difficulté d’appréhender cette criminalité sur le réseau Internet tient en partie au fait que ce réseau étant un moyen de communication mondial permettant de véhiculer tous types de données. L’appréhension des délits constatés sur ce réseau perd de sa netteté et se noie dans une approche globale de la criminalité, rendant de moins en moins visible une hiérarchisation de ces infractions, tant au niveau de leur nature juridique qu’au niveau de leur gravité. Dans ce travail, nous traitons tour à tour dans la première partie la politique criminelle face aux N.T.I.C. objet de l’infraction, puis cette politique face au N.T.I.C. moyen de l’infraction.

Note publique d'information : 
[Résumé en anglais] Cybercrime is a major concern for the global community. The introduction, growth, and utilisation of information and communication technologies have been accompnaied by an increase in criminal activities. With respect to cyberspace, the Interent is increasingly used as a tool and medium by transntional organised crime. Cybercrime is an obvious form of international crime that has been affected by the global revolution in ICTs. On such a basis, this work seeks to analyse and addresse the use of ICTs as a tool and object of cybercrime.


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