Identifiant pérenne de la notice : 212486462
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : Accidents du travail, discriminations, harcèlements, mais aussi entraves à la représentation
du personnel, travail illégal, fraudes en matière de cotisations sociales : ces notions
ont, parmi bien d’autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l’étudiant
en droit ne sauraient ignorer. Cet ouvrage vise à étudier les infractions liées aux
relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d’attribution
de la responsabilité pénale tant aux chefs d’entreprise et à leurs délégataires qu’aux
personnes morales. Il présente également la procédure pénale applicable aux relations
de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire, prud’homale et de réparation
des accidents du travail et des maladies professionnelles : constatation des infractions,
rôle de l’inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au
pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats. Plus largement,
l’ouvrage comporte toutes les réponses à vos questions sur : - La prévention et la
répression : La procédure, La responsabilité, Les peines ; - Les principales infractions
: Les atteintes aux personnes, Les infractions relatives aux actions collectives,
Le travail illégal, Le contrat de travail.
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Documentation
