Note publique d'information : L'Union européenne est productrice de normes pénales. C'est une réalité assez récente,
mais qui a connu des développement fulgurants ces trente dernières années, avec, dans
un premier temps, l'identification de la coopération judiciaire pénale comme une matière
d'intérêt commun par le traité de Maastricht, dans un deuxième temps, la définition
de l'objectif de la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice,
par le traité d'Amsterdam et enfin, dans un troisième temps, la constitution de l'espace
de liberté, de sécurité et de justice comme une des politiques de l'Union, par le
traité de Lisbonne. Les nouvelles normes pénales élaborées dans ce cadre visent tout
à la fois à rapprocher les droits nationaux, à améliorer la coopération policière
et judiciaire entre les autorités compétentes des États membres, en introduisant notamment
des concepts nouveaux comme le principe de disponibilité pour les informations policières
ou celui de reconnaissance mutuelle pour les décisions judiciaires, et à apporter
une dimension européenne à l'exercice de la justice pénale. C'est ainsi qu'un véritable
corpus de normes se constitue progressivement, qui est certes encore parcellaire,
mais dont l'empreinte se marque déjà, et de façon toujours plus évidente, sur l'action
des législateurs nationaux comme des autorités judiciaires et des autres autorités
chargées de la prévention et de la répression des infractions. Ce corpus forme aujourd'hui
un nouveau domaine du droit à part entière, qui est le droit pénal européen. L'objectif
de cet ouvrage est d'introduire le lecteur à ce domaine encore jeune et en mouvement
constant. Il ne s'agit pas tant de faire un état des lieux descriptif que de donner
des outils pour comprendre la portée des résultats déjà atteints et d'ouvrir des pistes
de réflexion pour permettre d'appréhender les enjeux de la mise en place d'une justice
pénale européenne. Comment expliquer les choix qui ont présidé à la construction de
cet espace ? Quels sont les principes revendiqués ou implicites qui sont à l'oeuvre
dans cette entreprise et quelles sont les conséquences voulues ou imprévues des choix
qui ont été posés ? Telles sont les questions qui reviendront tout au long de ce livre.
Le livre rappelle la jeune histoire de l'émergence de ce domaine du droit, il présente
le cadre institutionnel dans lequel il se construit depuis le traité de Lisbonne et
présente l'ensemble des réalisations dans les trois axes de son développement : le
rapprochement des droits, la coopération policière et judiciaire et enfin l'émergence
progressive d'une justice pénale européenne ou d'une approche européenne de la justice
pénale. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants qui abordent pour la première fois ce
domaine comme une terra incognita, aux praticiens du droit qui sont de plus en plus
souvent confrontés sur le terrain à des questions liées au caractère transnational
de la criminalité dans le cadre européen, mais aussi à toutes les personnes qui sont
intéressées au développement du droit de l'Union européenne et qui, décideurs politiques
ou membres de la société civile, veulent donner corps à un projet de justice pénale
européenne.
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