Le droit pénal français progressif et comparé, Code pénal de 1800 accompagné des sources, des discussions au Conseil d'État, des exposés des motifs et des rapports faits au corps législatif ...

Le droit pénal français progressif et comparé, Code pénal de 1800 accompagné des sources, des discussions au Conseil d'État, des exposés des motifs et des rapports faits au corps législatif ...

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Identifiant pérenne de la notice : 212486543

URI de l'entité : http://www.idref.fr/212486543/id

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Le droit pénal français progressif et comparé, Code pénal de 1800 accompagné des sources, des discussions au Conseil d'État, des exposés des motifs et des rapports faits au corps législatif ...

Information

Langue d'expression : français

Date de parution : 1863

Notice d'autorité liée

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 212486543

RCR créateur de la notice : 0499

Date de création : 21-10-2017

RCR dernier modificateur de la notice : 0499

Date de dernière modification : 13-12-2023 à 08 h 05

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