Droit pénal général

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Identifiant pérenne de la notice : 212486780

URI de l'entité : http://www.idref.fr/212486780/id

Notice de type Notice de regroupement

Point d'accès autorisé

Droit pénal général

Information

Langue d'expression : français

Date de parution : 1989

Notes

Note publique d'information :

Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Sont e��tudiés les conflits de lois pénales dans le temps et dans l'espace.

Notices d'autorité liées

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 212486780

RCR créateur de la notice : 0499

Date de création : 21-10-2017

RCR dernier modificateur de la notice : 0499

Date de dernière modification : 21-06-2026 à 01 h 34

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